Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site de l'Appel à Communs de la Fédération des CAE, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle complète les mentions légales. Les éléments qui restent à établir sont signalés par la mention « [à compléter] » : ils seront renseignés dans une prochaine version de ce document.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est la Fédération des CAE — les SCOP.

• Forme juridique et numéro d'immatriculation (SIREN ou RNA) : [à compléter]
• Adresse du siège : [à compléter]
• Courriel : [à compléter]
• Délégué à la protection des données, ou personne chargée des questions relatives aux données personnelles : [à compléter]

2. Données traitées

Le site permet la création d'un compte utilisateur et la connexion, le dépôt d'un commun en réponse à l'Appel à Communs au moyen d'un formulaire accessible une fois connecté, la consultation de l'annuaire des communs et de leurs fiches, ainsi que la consultation du catalogue des besoins et solutions, constitué à partir des réponses des CAE à un observatoire. Des fonctionnalités de financement participatif des communs (cagnotte, promesses de financement) sont également intégrées au site. Des données personnelles sont donc traitées à ces occasions ; leur détail reste à établir.

• Données collectées lors de la création d'un compte, de la connexion et de la récupération d'un mot de passe : [à compléter]
• Données saisies dans le formulaire de dépôt d'un commun, et données publiées dans l'annuaire et les fiches des communs : [à compléter]
• Données issues des réponses à l'observatoire des besoins et solutions et publiées dans le catalogue : [à compléter]
• Données traitées lors d'une promesse de financement ou d'un don, et prestataires de paiement éventuellement utilisés : [à compléter]
• Données éventuellement collectées automatiquement lors de la consultation du site, notamment par les journaux de connexion : [à compléter]
• Données éventuellement transmises à des services tiers intégrés au site : [à compléter]

3. Finalités et bases légales

Les finalités qui ressortent des fonctionnalités actuellement mises en ligne sont les suivantes :

• permettre la création, la gestion et la récupération d'un compte utilisateur ;
• recueillir, présenter et suivre les communs déposés en réponse à l'Appel à Communs ;
• permettre le financement des communs ;
• publier le catalogue des besoins et solutions des CAE.

La base légale retenue pour chacune de ces finalités — exécution du contrat, consentement, intérêt légitime ou obligation légale — ainsi que les éventuelles autres finalités poursuivies et les destinataires des données : [à compléter].

4. Cookies et stockage local

Aucun bandeau de recueil du consentement aux cookies n'est affiché sur les pages du site. Cette absence ne permet pas de conclure qu'aucun traceur n'est déposé : l'inventaire des cookies et des informations enregistrées dans votre navigateur reste à réaliser.

• Cookies et traceurs éventuellement déposés, avec pour chacun l'émetteur, la finalité et la durée de vie : [à compléter]
• Informations éventuellement enregistrées dans le stockage local ou le stockage de session du navigateur : [à compléter]
• Outils de mesure d'audience et services tiers éventuellement utilisés : [à compléter]

Si cet inventaire fait apparaître des traceurs soumis à consentement, un dispositif permettant de recueillir et de retirer ce consentement devra être mis en place avant leur dépôt. Les modalités de paramétrage de vos préférences seront alors décrites ici : [à compléter].

5. Durées de conservation

Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données, ainsi que les critères permettant de les déterminer, restent à établir : [à compléter]. Le sort réservé aux données et aux contenus publiés à la suppression d'un compte ou d'un commun déposé : [à compléter].

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Adresse à laquelle exercer ces droits : [à compléter]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

7. Sécurité

L'article 32 du RGPD impose au responsable du traitement de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données. La description des mesures effectivement en place sur ce site — hébergement, protection des échanges, gestion des accès et des habilitations, sauvegardes, conduite à tenir en cas de violation de données — reste à fournir : [à compléter].

8. Transferts hors Union européenne

L'existence de transferts de données en dehors de l'Union européenne dépend du lieu d'hébergement du site et des services tiers éventuellement utilisés, qui ne sont pas documentés à ce stade. Le cas échéant, les destinataires concernés, les pays de destination et les garanties encadrant ces transferts (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie appropriée) sont les suivants : [à compléter].

9. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée, notamment pour tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La version qui vous est opposable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : [à compléter]